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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Canal du Roi (Canal du Roi)
Canal		 Délibération : 17880118(27)
Commune : Grande-Motte, La
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : Le marquis de Portalès demande que les Etats lui cèdent leurs droits sur la partie des marais située entre le canal du Roi ou de Candillargues et le Grau de Palavas, mais ces marais sont en litige entre les communautés d'Aigues-Mortes et de Mauguio